Elle permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis (voir documentation depuis le 1er/01/2012).
Pièces à fournir en 2 ou 3 exemplaires (si Bâtiments de France ou pas)
- voir sur le site.
Mairie de Vernou-sur-Brenne
Elle permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis (voir documentation depuis le 1er/01/2012).
Pièces à fournir en 2 ou 3 exemplaires (si Bâtiments de France ou pas)
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