Certificat d'urbanisme d'information :
Il permet de connaître les règles d'urbanisme et les servitudes appliquées à la zone d'un terrain, ainsi que les réseaux présents.
Pièce à fournir en 1 ex : Plan du cadastre de la parcelle + cerfa
Certificat d'urbanisme opérationnel :
Il permet de connaître les possibilités de construction ou d'aménagement sur un terrain.
Pièces à fournir en 1 ex :
- Un plan de cadastre de la parcelle
- Note descriptive succincte à remplir.
Voir le règlement du PLU dans la rubrique indiquée.
